En visitant internet nos rédacteurs ont relevé un post qui risque de vous ravir. Son propos est « l’automobile ».
Son titre (Questions de droit. Cette appli permet de sécuriser la vente de véhicules d’occasion) condense tout l’article.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable.
Vous pouvez donc faire confiance à cette édition.
L’article a été divulgué à une date notée 2023-11-05 22:17:00.
“C’est une nouvelle application officielle, gratuite et sécurisée de l’État qui simplifie les démarches administratives lors de la vente et de l’achat d’un véhicule d’occasion. Jusqu’ici, cette application était en phase d’expérimentation. Mais l’application Simplimmat.gouv est désormais accessible gratuitement à tous les particuliers résidant en France et disponible sur Google Play et Apple Store.” nous explique Maître Le Dall.
Lutter contre les acheteurs indélicats
“Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement à l’acquéreur.” explique Maître Le Dall.
“L’objectif de cette obligation est de protéger le vendeur contre d’éventuelles infractions commises par un acheteur qui n’aurait pas immatriculé le véhicule à son nom en temps et en heure. Si vous vendez votre véhicule et que l’acheteur continue de rouler avec votre immatriculation, vous recevrez les PV chez vous !” alerte Maître Le Dall.
“L’acheteur à l’obligation de faire établir un certificat d’immatriculation, autrement dit une carte grise, à son nom, dans un délai d’un mois suivant l’achat.” précise notre avocat.
Des démarches simplifiées
“La solution proposée par l’Etat prend la forme d’une application appelée “Simplimmat” qui permet de réaliser chacune de ces démarches administratives de façon totalement dématérialisée, à partir de son smartphone. Si le vendeur et l’acheteur sont en présence physique l’un de l’autre, ils peuvent faire les démarches l’un et l’autre en simultané sur leur smartphone. On oublie les formulaires papier, la cession du véhicule et la demande de carte grise ne prennent qu’une dizaine de minutes au moment de la remise des clés du véhicule”.
Quels sont les avantages de cette appli ?
“Pour que ça fonctionne, il faut que les deux personnes, acheteur et vendeur, soient présents, avec leur smartphone, avec l’appli téléchargée et dans une zone couverte par la 4G.”
Une fois ceci posé, les avantages sont nombreux. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l’acheteur peut demander sa nouvelle « carte grise » dans la foulée. Il la reçoit trois à quatre jours plus tard à son domicile. On évite surtout de nombreux problèmes” ajoute Maître Le Dall.
L’esprit libre
“Utiliser cette appli évite les blocages de l’ANTS, dans le cas où le vendeur omet de déclarer la cession. L’acheteur et le vendeur réalisant la démarche ensemble, en même temps, on évite les erreurs de saisie, susceptibles, là aussi de bloquer administrativement l’immatriculation. Simplimmat va également permettre de consulter en direct la situation administrative du véhicule, une sécurité supplémentaire pour l’acheteur. On sait si le véhicule est gagé ou volé.
On garde une trace écrite
“Tout cela est parfait pour les démarches administratives, mais attention, il est tout de même conseillé de conserver une trace écrite entre acheteur et vendeur. Pour se prémunir contre les éventuels vices cachés ou véhicules non conformes, on va établir un document écrit entre vendeur et acheteur. Dans ce document, on pourra préciser les caractéristiques du véhicule, mais aussi son kilométrage, son état général, les éventuelles défaillances de la voiture, et tout point qui pourrait sembler important. L’objectif est de coucher sur papier un maximum de détails pour protéger le vendeur et informer l’acheteur sur ce qu’il achète. On parle aussi de contrat de vente.” conseille Maître Le Dall.
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